Conditions générales de vente www.riezesetsarts.be

www.riezesetsarts.be est un service de l’asbl Cercle Royal Culturel des Rièzes et des Sarts (N° BCE: 0410.574.274)
Siège social : Rue de la Taillette 13 – 5660 Cul-des-Sarts – Belgique

1. Conditions générales de vente des produits culturels

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, sur www.riezesetsarts.be, des différents numéros de la Revue “Au Pays des Rièzes et des Sarts” en version numérique ou papier. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2 – L’asbl Cercle Royal Culturel des Rièzes et des Sarts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes, sauf fautes d’affichage pour lesquelles l’asbl Cercle Royal Culturel des Rièzes et des Sarts ne peut pas être tenue responsable.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de l’asbl Cercle Royal Culturel des Rièzes et des Sarts jusqu’au complet paiement du prix, frais d’envoi y compris.

1.4 – L’asbl Cercle Royal Culturel des Rièzes et des Sarts n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Les produits et services vendus sur www.riezesetsarts.be sont réservés aux particuliers.

Article 2 – Commande

Sur Internet : www.riezesetsarts.be
Par téléphone :
- Pour une livraison en Belgique au 060 34 53 92
- Pour une livraison en France au 03 24 54 14 78

Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou néerlandaise selon votre choix de navigation et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.riezseetsarts.be constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’asbl Cercle Royal Culturel des Rièzes et des Sarts et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, à la période renseignée avec notre secrétariat selon les modalités de livraison. Afin de diminuer les coûts d’expédition, avec votre accord, les numéros commandés pourront vous être envoyés en même temps que les numéros à nos abonnés.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la période de livraison qui vous a été indiquée. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison à la période fixée ou à l’expiration d’un délai de 30 jours après la commande, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

Nous vous invitons à contacter le secrétariat de notre asbl pour toute question ou en cas de problème. Par téléphone :

Pour une livraison en Belgique au 060 34 53 92
- Pour une livraison en France au 03 24 54 14 78

5.2 – Réserves

Vous devez notifier au secrétariat de notre asbl toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue selon les canaux suivants: virement bancaire – carte de crédit – Bancontact – Payconiq.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 7 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

La sécurité des paiements est assurée par le service de paiement sécurisé Buckaroo. La plateforme Buckaroo ne communique aucune information financière du Client au SGV. Les données confidentielles sont saisies et transmises cryptées sur les serveurs de Buckaroo.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur (article L221-28 code consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour

les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés après la livraison.,
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;
De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications;.

Article 9 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. L’asbl Cercle Royal Culturel des Rièzes et des Sarts procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.

Article 10 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 5.2 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Ce délai est de 14 jours pour l’exercice du droit de rétractation. Le client devra communiquer ses coordonnés bancaires (IBAN) au Secrétariat afin que l’asbl Cercle Royal Culturel des Rièzes et des Sarts puisse effectuer un virement.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

Article 11 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Secrétariat est à votre disposition :

Pour passer une commande :

Par téléphone :

Pour une livraison en Belgique au 060 34 53 92
- Pour une livraison en France au 03 24 54 14 78

Article 12 – Propriété Intellectuelle

12.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.riezesetsarts.be sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.riezesetsarts.be ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site www.riezesetsarts.be est strictement interdite.

Article 13 – Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au au 060 34 53 92 pour les commandes avec livraison en Belgique et au au 03 24 54 14 78 pour les commandes avec livraison en France. L’asbl Cercle royal culturel des Rièzes et des Sarts n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi belge.

La langue du présent contrat est la langue française ou néerlandaise selon votre choix de navigation.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le Secrétariat aux coordonnées mentionnées à l’Article 11 des présentes conditions.

Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.trader.register&lng=FR